Lettre confédérale n°1278 du 20 janvier 2012

La lettre confédérale

Lettre confédérale N°1278 du 20 janvier 2012
L'Edito :

Sommet patronal

.
Le «sommet social» du 18 janvier, à l’Élysée, n’aura été tout simplement qu’une réunion de travail. Il est normal, que les acteurs du tripartisme à la française - État, représentants des employeurs et des salariés - se retrouvent pour faire le point, échanger et confronter leurs points de vue et propositions. L’essentiel est ce qu’il en sorte des mesures concrètes pour redresser la situation de l’économie, de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
 
Quelles réponses apportons-nous pour améliorer la vie quotidienne des salariés et répondre à leurs attentes et leurs inquiétudes ? Nous le savons, nous glissons sur une mauvaise pente depuis trop longtemps. Nous perdons des parts de marché, vivons à crédit, ne valorisons pas suffisamment nos atouts et avons pris du retard dans la préparation de l’avenir. Est-ce irrémédiable ? Non ! Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Chacun doit prendre ses responsabilités et nous devons sortir des schémas préétablis et caricaturaux d’un patronat qui tend la sébile en permanence et des salariés qui coûtent trop cher et qui ne travaillent pas assez.
 
Au nom de la CFE-CGC, j’ai rappelé qu’il y a beaucoup de bonnes volontés et d’actions qui sont conduites à longueur d’année pour l’emploi. De Pôle Emploi à l’AFPA, des missions locales aux Permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) pour les jeunes, des initiatives des mairies, chambres de commerce, associations, tout ce volontarisme doit être recensé et coordonné.
 
Les entreprises bénéficient de nombreuses aides : exonérations de charges, niches fiscales, réforme de la taxe professionnelle... Le problème vient d’une somme de mesures ponctuelles rarement évaluées et qui ne s’inscrivent pas dans un plan d’ensemble. Souvenons-nous. Il y a un an, l’État voulait que Pôle Emploi se sépare de deux mille CDD. Nous avons dû nous battre pour différer cette mesure. Aujourd’hui, le même État veut en recruter mille supplémentaires ! Est-ce que cela permettra d’offrir la même qualité de service à tous les demandeurs d’emploi quand nous constatons qu’il y a un rapport de 1 à 6 dans le nombre de personnes suivies par chaque agent ?
 
Retrouver le chemin de la croissance pour améliorer la situation de l’emploi nécessite d’investir dans la formation, la recherche-développement-innovation, dans l’appareil productif, avec les femmes et les hommes qui, par leur travail, font la performance de l’entreprise. Il s’agit donc d’orienter l’épargne et l’argent public vers l’économie réelle et d’inciter les entreprises à davantage réinvestir leurs bénéfices dans leurs activités plutôt que rémunérer toujours plus leurs actionnaires. La fiscalité doit dissuader de rechercher des taux de rentabilité et des rémunérations sans rapport avec le travail accompli et cette économie réelle.
 
Nous avons demandé un soutien plus fort à notre industrie, l’actuelle comme la future (technologies de l’information, biomédicaments, nanotechnologies, énergies vertes...). Nous apprécions la création d’un outil type OSEO dédié au financement de l’industrie. Pour autant, cela n’exonère pas les banques de faire leur travail de fourniture de crédits aux entreprises et aux ménages.
 
Enfin, le dossier du transfert de cotisations assises sur les salaires vers la consommation pour redonner de la compétitivité à notre économie, du pouvoir d’achat aux salariés et accroître le financement de notre protection sociale notamment via notre projet de Cotisation sociale sur la consommation, semble mal parti.
 
Nous verrons dans quelques jours ce que décidera le gouvernement. Mais des différents propos du chef de l’État, je constate qu’il ne semble avoir retenu que le discours patronal sur le financement de la politique familiale par l’impôt. Si ce cadeau supplémentaire devait se confirmer, il serait pour le moins scandaleux qu’il ne soit pas conditionné par des engagements précis sur l’emploi.
 
Bernard Van Craeynest
Je souhaite m'abonner à la Lettre confédérale
Bimensuelle, "La Lettre" est le lien syndical de la Confédération. Son contenu est indexé et vous permet, par le moteur de recherche, de consulter et d'exploiter l'ensemble de l'information rendue publique par la CFE-CGC.
 
"La Lettre confédérale" a pour vocation de rendre compte, aussi, de vos informations de militants CFE-CGC : vos actions dans vos structures, vos messages d'intérêt général, les extraits de vos interventions dans les médias... une démarche qui n'est possible qu'avec votre concours. Ici, la "remontée d'informations" est essentielle pour assurer le succès de cette interactivité.
C'est la raison pour laquelle la rédaction met à votre disposition un e-mail spécifique : lettreinfo@cfecgc.fr . Grâce à cette boîte aux lettres informatique, vous pouvez faire parvenir vos informations directement à la rédaction.
 
"La Lettre confédérale" publication officielle de la Confédération française de l'encadrement CGC
59/63 rue du Rocher, 75008 Paris
Tél : 01 55 30 12 59. Fax : 01 55 30 12 60.
 
Directeur de la publication : Bernard Van Craeynest
Rédacteur en chef : Michel Ciesiolka
Assistantes : Micheline Texereau et Cecilia Escorza
 
 
Commission paritaire : 1010s07570
 
Je souhaite m'abonner à la Lettre confédérale

Les événements

.

Sommet social

 

Réunion préparatoire

 
La CFE-CGC a été reçue par Xavier Bertrand, ministre du Travail, le 9 janvier 2012. Une réunion préparatoire au sommet social du 18 janvier. Bernard Van Craeynest a souhaité que ce sommet ne se contente pas d’examiner des mesures ponctuelles d’urgence, mais soit l’occasion d’une «vision positive de l’emploi qui consiste à accentuer tous les dispositifs, qui existent depuis quelques années, de soutien à l’activité». Pourquoi pas, également, «mettre la pression sur les banques pour éviter que les entreprises soient confrontées à des difficultés de financement de trésorerie, de projet ou de recherche et développement». Si ce sommet doit examiner la question de l’emploi, cela sous-entend forcément pour la CFE-CGC, «les conditions de relance de la croissance». (AFP, 9.01.2012). Jusqu’au dernier moment, la CFE-CGC espérait que ce sommet soit l’occasion de dire «quel modèle social on veut pour demain, quelle solidarité on veut préserver» (France Culture, 18.01.2012). En tout état de cause, Bernard Van Craeynest est venu affirmer que «les salariés ne sont pas la seule variable d’ajustement dans notre économie» (iTV, 18.01.2012).

Sommet social

  

Sommet patronal ?

 
La CFE-CGC est sortie du sommet élyséen avec «un sentiment partagé». Satisfaite de la volonté affichée par tous de relancer l’emploi, mais «préoccupée» par les réponses apportées notamment à l’allégement du coût du travail et au financement de la protection sociale : «Nous avons l’impression que nous nous orientons vers une décision dans dix jours qui sera purement et simplement droit fait aux demandes patronales concernant l’élimination des cotisations portant sur la famille et on ne touchera à rien par ailleurs». Le patronat réclame une baisse des charges par la réduction voire la suppression de ses cotisations qui financent en partie les prestations familiales en échange d’une augmentation pure et simple de la TVA, faisant des salariés «les dindons de la farce». Ce qui ne répond absolument pas aux besoins de financement de la protection sociale et est bien loin de la proposition CFE-CGC de Cotisation sociale sur la consommation. Quant au dossier des accords de compétitivité, là aussi la CFE-CGC a noté la «demande insistante du patronat», mais «en aucun cas nous sommes entrés dans le vif du débat pour savoir si c’était possible, souhaitable, si on en avait les moyens, si la qualité du dialogue social en France le permettait». Bernard Van Craeynest juge par ailleurs inacceptables les propos du Chef de l’État estimant que la maladie et les retraites relèveraient «du domaine assurantiel» et ne seraient pas à «placer sur le même plan» que les allocations familiales. (BFM, 18.01.2012). Carole Couvert, secrétaire générale, relève un grand «absent» à ce sommet social : les actionnaires ! «On demande un effort aux salariés, des efforts aux entreprises, on ne demande pas d’efforts aux actionnaires, où sont-ils dans ce débat ?». (LCP-AN, 18.01.2012).

Sommet social

 

Propositions CFE-CGC

 
Outre la Cotisation sociale sur la consommation, la CFE-CGC a fait des propositions concrètes au sommet social du 18 janvier 2012. L’aide au logement : que soient supprimés les mécanismes reposant sur la caution au profit d’une garantie ; généralisée la garantie des risques locatifs ; maintenues les aides financières à la mobilité ; relancé le Pass travaux. La formation initiale : que soit repensé le système, notamment en termes d’orientation, d’insertion et d’accompagnement à l’emploi. La recherche développement : que les aides de type crédit d’impôt pour la recherche soient accompagnées d’engagements fermes contre la délocalisation de la matière grise. La fiscalité des entreprises : que soit créé un établissement financier distinct pour accompagner le développement de l’industrie. L’emploi des jeunes : que les délais de convocation pour passer le permis de conduire soient raccourcis.

Politique familiale

 

Halte aux faux-semblants !

 
Après «l’affaire du quotient familial», Danièle Karniewicz, secrétaire nationale, précise : «La politique familiale combine des outils complexes, résultats de compromis divers au regard d’enjeux sociaux, économiques, historiques et politiques. Le quotient familial ne constitue que l’un des vecteurs de compensation des charges de famille, au côté de prestations en nature et de prestations monétaires. L’enjeu du quotient familial, instauré en 1945, est bien d’encourager la natalité ; c’est pourquoi il conduit à permettre une déduction fiscale en fonction du nombre d’enfants et du niveau de revenu. Comment peut-on sérieusement dénoncer le quotient familial en tant que tel, sans poser au préalable la question de l’objectif assigné aujourd’hui à la politique familiale ? Quelle est sa finalité ? Comment doit-elle participer au traitement des inégalités dans un contexte de pression budgétaire ? La CFE-CGC n’accepte pas une remise en cause arbitraire du quotient familial sans placer le débat dans le cadre d’une réforme globale tenant compte de l’évolution des besoins des familles (arrivée des enfants, jeunes adultes, etc.) et de l’impact de la fiscalité.»
.

Dette sociale

 

Quid de la CSG ?

 
À l’heure où l’on parle beaucoup de TVA sociale, Bernard Van Craeynest se demande ce qu’il va advenir de la CSG : «La Contribution sociale généralisée a le mérite de frapper tous les revenus mais frappe également les salaires, donc c’est bien un prélèvement supplémentaire et une baisse de pouvoir d’achat. (...) Une partie de cette CSG sert à rembourser la dette sociale, on n’est pas sur du financement dynamique mais on est en train de rembourser une toute petite partie de la dette...» (LCI, 17.01.2012).
.

Emploi

 

Pacte piège

 
Gouvernement et MEDEF proposent l’établissement d’un pacte compétitivité-emploi, qui consisterait à baisser ou augmenter le temps de travail en fonction des besoins de l’entreprise, condition de la sauvegarde de l’emploi. Pourquoi faire ? s’interroge la CFE-CGC, puisque «le panel de la flexibilité est déjà immense, de l’annualisation du temps de travail au chômage partiel». Elle pose des conditions à la «neutralisation du droit du salarié à préserver sa rémunération et son temps de travail». Pas question de tomber dans un «marché de dupes». (Cqué de presse, 12.01.2012).
.

Rencontre avec François Hollande

 
Bernard Van Craeynest, président confédéral, a été reçu, le 9 janvier 2012, par François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle. Le porte parole de la CFE-CGC lui a exposé ses propositions sur l’emploi, la réforme de la fiscalité et le financement de la protection sociale.

Seafrance

 

Pas confiance !

 
Les syndicalistes CFDT porteurs du projet SCOP pour la reprise de SEAFRANCE n’inspirent pas confiance. La CFE-CGC et la CGT de l’entreprise sont même en procès contre eux à propos des comptes du comité d’entreprise ! Les officiers CFE-CGC regrettent ne pas avoir été reçus par le gouvernement : «nous sommes spectateurs et tributaires des arguments du syndicat majoritaire», notamment pour examiner la proposition du groupe danois DFDS qui «permettait de conserver les trois quarts des emplois». (La Tribune, 9.01.2012).
.

La Halle aux chaussures

 

C'est pas le pied

  

Avec quinze ans d’ancienneté, un cadre de La Halle aux chaussures ne touche «pas plus de 1 400 à 1 600 euros de salaire mensuel», dénonce la CFE-CGC de l’entreprise qui parle de «précarité» pour les employés. Avec l’intersyndicale elle mobilise les salariés pour obtenir une augmentation salariale de 2,5 % dans l’ensemble de la Compagnie européenne de la chaussure...

Gestion des CE

 

Aux partenaires sociaux de jouer

 
Le 11 janvier dernier, la CFE-CGC a été auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise. La CFE-CGC a souligné que cette proposition intervenait alors même qu’une concertation entre partenaires sociaux et Direction générale du travail est en cours sur cette question : «il nous semblerait naturel, a souhaité Bernard Van Craeynest, que la représentation nationale laisse le temps à ce groupe de travail d’apporter des réponses». Si proposition de loi il devait y avoir, il serait préférable qu’elle «ne fixe que les grands principes», de manière à laisser les partenaires sociaux assumer leurs responsabilités. (AEF, 12.01.2012).

Hôtellerie

 

Présidence FAFIH

 
Le FAFIH (Fonds de formation hôtelière) est désormais présidé par un représentant CFE-CGC : Didier Chastrusse (INOVA CFE-CGC). Le FAFIH, couvre plus de 96 000 entreprises et plus de 600 000 salariés et a collecté en 2011 plus de 130 millions d’euros. (AEF, 5.01.2012).

Europe

 

Fiscalité concertée

 
La Confédération européenne des cadres (CEC) «demande aux gouvernements de soutenir les récentes décisions du sommet de l’Union européenne visant à introduire une fiscalité concertée, de pair avec une stratégie de croissance économique plus forte dans les États membres». Georges Liarokapis, président de la CEC lance un appel à tous les dirigeants européens pour qu’ils investissent «dans la recherche et le développement pour améliorer la compétitivité et l’innovation».

Le procès des syndicats

 
Dès janvier 2012, la CFE-CGC va à la rencontre des citoyens en créant des mini-événements dans les lieux stratégiques de chaque ville qui accueille son Tour de France du dialogue.
Inscrivez-vous au premier rendez-vous en Poitou-Charentes, à Poitiers, le 26 janvier 2012 :
http://leproces.fr/poitiers-2/
... puis Lille, le 2 février
 
Carole Couvert a dévoilé à la presse, le 12 janvier, «le procès des syndicats». Pour la secrétaire générale, l’opération du Tour de France du dialogue est une occasion de réagir à la montée de l’individualisme partout constatée, alors que 82 % des salariés ne sont pas syndiqués. La CFE-CGC veut «redonner du sens et des perspectives au syndicalisme de propositions, en tenant compte de l’intérêt conjoint des salariés et des entreprises». Sa démarche est un «retour aux fondamentaux, à l’écoute de tous ceux qui militent sur le territoire», comme la CFE-CGC vient de le faire avec son questionnaire «nouveaudialogue.com». La première étape du 26 janvier à Poitiers (www.leproces.fr) est le début d’une tournée dans treize régions qui alimentera un «pacte social» proposé aux dirigeants politiques et qui prendra la forme d’un «livre bleu du syndicalisme». Le début d’un processus qui «s’installe dans la durée».

Midi-Pyrénées

 

Agir plutôt que subir !

 
La CFE-CGC et l’UPA des Midi-Pyrénées organisent un colloque «L’encadrement, les classes moyennes, l’artisanat, agir plutôt que subir ; l’avenir économique : quels revenus pour demain». Le 15 février 2012, 17h00 à l’espace Diagora de Toulouse.
Réservation : 05 62 27 92 07
www.cfecgc-midipyrenees.com

Commerce et services

 

Portes ouvertes

 
La CFE-CGC du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ouvre les portes du «syndicalisme responsable». Un forum pour mieux faire connaître la CFE-CGC dans cette branche professionnelle.
Lundi 23 janvier de 11h00 à 20h00,
Salle Wagram à Paris.

Rejoignez le réseau CFE-CGC sur Facebook !

 

Les réactions

Je souhaite m'abonner à la Lettre confédérale
.

Formation professionnelle

 

Tour de passe-passe

  

François Hommeril :
La partie de la formation professionnelle qui est gérée paritairement est financée par un prélèvement de 1,5 % sur les salaires. Une partie de cette collecte est concentrée dans un fonds national : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Depuis 3 ans, son budget annuel est de 700 millions d’euros. Il finance des actions de formations à destination de publics cibles et des populations fragilisées par la conjoncture. Par exemple, en 2010 et 2011, une partie importante de ce budget a été consacrée aux formations de salariés en chômage partiel, aux formations des demandeurs d’emploi, à certaines actions de lutte contre l’illettrisme. Cela marchait trop bien ! Cette «tirelire» fait des envieux ! L’État, qui se considère toujours plus compétent que les autres à gérer les dépenses, a prélevé 300 millions d’euros sur le FPSPP en 2011. Et il a fait voter une loi pour prélever la même somme en juin 2012. Conséquence : Le FPSPP aura un trou dans la caisse de 188 millions en fin d’année et ne pourra pas honorer ses engagements en matière de formation. Le fonds risque de disparaître. Dans le tintamarre du sommet social, le président de la République annonce 190 millions pour les demandeurs d’emploi et 100 millions pour le chômage partiel. C'est-à-dire exactement ce qui a été prélevé en 2011 en spoliant les même publics et ce qu’il est prévu de prendre à nouveau en 2012. L’État propose de rendre la moitié de ce qu’il a volé et il faudrait l’applaudir ?
.

Quotient familial

 

Les pourfendeurs aveugles

 
Jean-Luc Haas :  
Sous couvert de «justice sociale», la suppression du quotient familial par enfant est annoncée par certains. Et de claironner que le quotient familial donne aux 10 % des familles les plus riches plus du quart du total des réductions d’impôts résultantes, soit 2,9 milliards d’euros ramenés aux 10 milliards de « coût » annuel. Ses pourfendeurs oublient sournoisement de dire que :
• Ces 10% de familles les plus aisées payent à elles seules plus de 70 % du total de l’impôt sur le revenu ;
• Que sans ce mécanisme, nombre de familles modestes devraient alors s’acquitter de l’impôt sur le revenu ;
• Du fait du plafonnement (2.336 euros par demi-part), l’effet pour eux est nettement inférieur à leur contribution à la solidarité nationale !
• Les familles les plus aisées se trouvent exclues de nombre d’aides apportées, à juste titre, aux familles qui en ont davantage besoin : allocation de rentrée scolaire, bourses, aides au logement, sans parler du RSA et de la PPE…
• Que le versement de ce crédit d’impôt pourrait alors avoir des conséquences, à la baisse, sur les versements de toutes les aides sous conditions de ressources. Les matamores du quotient familial ne vont-ils pas alors pénaliser ceux qu’ils prétendent aider ?
• Les familles les plus aisées payent tous les services locaux à l’enfance plus chers que les autres parce que pratiquement partout les barèmes sont progressifs en fonction des revenus des parents…
Il ne faut pas tout mélanger sans tout dire. Nous avons un système fiscal d’imposition des revenus reposant sur un principe marginaliste très sain et sur une fiscalité verticale (salaires) et horizontale (famille). S’il devait être réformé, il faudrait y ajouter, entre autres, des tranches marginales pour les vrais riches (correctement définis !) sans que ceux-ci y échappent par les diverses niches fiscales. La CFE-CGC demande qu’on s’attaque aux inégalités explosives générées par le capitalisme financier, aux revenus scandaleux de certains dirigeants de grandes entreprises, des financiers, des traders, des spéculateurs et autres détenteurs de patrimoines considérables... Et non pas qu’on prenne la chose par le petit bout de la lorgnette !
.

Enseignement

 

Une réforme à surveiller

 
Bernard Valette :
Le chef de l’État propose de réformer le système éducatif grâce à de nouveaux «piliers». L’autonomie des établissements serait le « moyen pour garantir que les objectifs nationaux de l’école soient réalisés sur tous les points du territoire ». Il faut voir dans cette volonté une continuité de ce qui se joue déjà au niveau des universités. Nous y sommes certes favorables, à la condition que cette volonté se traduise par une capacité à développer des projets innovants, en lien avec les quartiers et les associations culturelles, sportives et sociales notamment, voire par l’introduction d’une certaine latitude dans le « recrutement » local d’enseignants volontaires disposant de compétences spécifiques. Quant à la promesse de «nouvelles missions pour les enseignants » aux « salaires augmentés et carrières revalorisées », elle répond à la nécessité de mettre en valeur le métier d’enseignant en replaçant l’éducation au cœur de notre société. Cela ne pourra se concrétiser que par des rémunérations attractives, la progression de carrière et la formation continue. La mise à disposition de lieux dédiés au travail collaboratif de l’équipe enseignante et éducative peut apporter une vraie plus value. En revanche, il ne faudra, en aucun cas, que le temps de travail d’un enseignant ne soit confondu avec son seul temps de présence devant élèves. Pour la CFE-CGC, «accepter de nouvelles manières de travailler », ce n’est pas accepter une dégradation des conditions de travail ! En tout état de cause, il sera illusoire de prétendre faire mieux avec moins de moyens humains et financiers.
.

Europe

 

Ah ah ah !

 
François Hommeril :
 
Infamie, la France est dégradée d’un cran ! Une fois le tremblement de terre passé sans dommages, voici le nouveau consensus national : finalement, ce n’est pas si grave ! La bourse monte et les taux d’intérêt ne changent pas. Quelle dérision ! Une bande de crânes d’œufs agissant dans l’intimité d’officines privées influencent les politiques publiques plus sûrement que les assemblées démocratiquement élues. La notation n’est en vérité qu’une arme supplémentaire pour imposer un capitalisme libéralisé, financiarisé et mondialisé. Le FMI l’annonçait : «les pressions des marchés pourraient réussir là où d’autres approches ont échoué». Alors que les politiques d’austérité aggravent le mal telles les saignées des médecins de Molière, on se pince en espérant enfin se réveiller. Finalement, quand tout le monde sera «dégradé» on arrêtera peut-être de nous saturer des états d’âmes des prédicateurs de Standard & Poor’s et consorts. Pauvre Espagne, dégradée aussi, si mal récompensée d’avoir entamé une nouvelle cure d’austérité il y a deux semaines. Le seul défi qui nous reste est de construire des politiques de relance concertées au niveau européen et cesser les plans de rigueur avec leur déflation compétitive. C’est d’une autre Europe dont nous rêvons. Un territoire dans lequel les décideurs politiques ne se limiteraient pas à valider les choix libéraux et patronaux de déconstruction sociale et de nivellement par le bas.
Maison de la CFE-CGC - 59, rue du Rocher - 75008 PARIS - Tél : 01.55.30.12.12