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Assurance chômage
Pôle Emploi : la nouvelle convention adoptéeLa CFE-CGC salue les efforts notables qui ont abouti à la nouvelle convention Unédic- Etat - Pôle Emploi. Celle-ci qui officialise notamment le renforcement des équipes dédiées à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Cette nouvelle convention qui repose sur un suivi rapproché des demandeurs d'emploi, un diagnostic et un parcours de formation plus opérationnels, une proximité plus forte avec les territoires et une personnalisation de l'offre de services doit permettre un retour à l'emploi plus efficace.
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Assurance-chômage et convention de reclassement personnaliséLes règles relatives à l'assurance chômage et à la convention de reclassement personnalisé (CRP) du 18 janvier 2006 arrivaient à échéance le 31 décembre 2008. Les négociations sur ces deux thèmes ont pris fin dans la nuit du 23 au 24 décembre. Mais les imprécisions de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage ainsi que les différentes étapes des procédures à respecter ont retardé leur entrée en vigueur.
Les partenaires sociaux ont alors décidé de proroger l'application des dispositions de 2006 jusqu'au plus tard le 30 avril 2009 (après une première prorogation jusqu'au 15 février 2009) en prévoyant que les nouvelles dispositions se substitueront aux précédentes dès leur entrée en vigueur. |
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La version définitive du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi avant sa promulgationDécryptage d'une réforme très affichée
Le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi a été définitivement adopté le 23 juillet 2008 par l'Assemblée Nationale, dans le cadre, une nouvelle fois, d'une procédure d'urgence. Sa promulgation et sa publication au journal officiel (qui subordonnent son entrée en vigueur) devraient intervenir pendant l'été (le délai de promulgation est de 15 jours, mais pourrait être suspendu s'il y a saisine du Conseil Constitutionnel, lequel dispose de un mois pour rendre sa décision). |
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ANPE - ASSEDIC : fusion en marche... - Janvier 2008La réforme du service public de l'emploi, consacrée à la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, a été adoptée en Conseil des ministres le 6 décembre 2007. Le projet de loi devait être débattu au Parlement à partir du mois de janvier 2008. L'intérêt des demandeurs d'emploi est en jeu...
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Pourquoi la CFE-CGC n'a pas signé la convention relative au chômage partielL'UNEDIC adopte une enveloppe de 150 millions d'euros pour financer l'activité partielle de longue durée. La CFE-CGC s'est abstenue de voter la convention car trop d'interrogations demeurent. Nous aurions pu aller plus loin qu'une limite à 150 millions assortie d'une clause de revoyure, typique de la logique des petits pas du MEDEF.
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